Facturation électronique : anticipez la réforme en toute sérénité
La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entités immatriculées en France (SIREN). Auto-entrepreneurs, indépendants, TPE et PME : G.A.C.E vous accompagne pas à pas pour être en conformité, dès aujourd’hui.
Toute entité immatriculée (SIREN), qu’elle soit ou non assujettie à la TVA, devra être capable de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
Réservée aux entités assujetties à la TVA, selon un calendrier échelonné par taille d’entreprise (grandes entreprises en premier, PME/TPE/AE en 2027).
La réforme de la facturation électronique est l’une des transformations fiscales et administratives les plus importantes pour les entreprises françaises depuis la dématérialisation de la paye. En tant qu’expert-comptable à Toulouse, G.A.C.E est votre interlocuteur de confiance pour comprendre vos obligations, choisir les bons outils et mettre en place la réforme sereinement — que vous soyez auto-entrepreneur, indépendant, TPE ou PME en Haute-Garonne.
Calendrier de déploiement
L’obligation de réception s’applique à tous les SIREN dès septembre 2026. L’émission suit un calendrier progressif réservé aux assujettis à la TVA.
La réception de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entités immatriculées (SIREN) dès la première échéance, qu’elles soient assujetties à la TVA ou non. L’émission suit un calendrier progressif réservé aux assujettis.
Taille de l’entreprise | Obligation de RÉCEPTION | Obligation d’ÉMISSION | Obligation d’e-reporting |
Grandes Entreprises & ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
PME & TPE (incl. Auto-entrepreneurs) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | 1er septembre 2027 |
Une réforme qui concerne tout le monde
Quel que soit votre statut, vous êtes a minima concerné par la réception. Voici comment G.A.C.E accompagne chaque profil.
Même en franchise de TVA, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques dès 2026. Si vous êtes assujetti, l’émission devient obligatoire en 2027.
Professions libérales, consultants, freelances assujettis à la TVA : réception dès 2026, émission dès 2027. Nous intégrons la réforme à votre gestion existante.
Moins de 10 salariés ? Réception obligatoire dès 2026, émission en 2027 si assujetti. Nous vous guidons sans jargon technique, à votre rythme.
Flux importants, multi-utilisateurs : notre accompagnement s’adapte à votre volume et organisation pour une transition sans rupture d’activité.
Notre accompagnement en 4 étapes
Un suivi structuré, de l’audit initial jusqu’à la prise en main complète de votre outil.
Nous analysons votre statut (assujetti ou non), votre mode de facturation actuel et vos flux pour déterminer précisément vos obligations et les actions prioritaires à mener avant les échéances.
Nous vous conseillons sur la Plateforme Agréée (PA) adaptée à votre activité, et vous expliquons les formats obligatoires (Factur-X, UBL), les mentions requises ainsi que le périmètre du e-reporting.
En tant que cabinet certifié Pennylane, nous déployons la solution dans votre environnement : paramétrage, connexion aux flux via la Plateforme Agréée, formation de vos équipes et mise en conformité de vos modèles de factures.
Nous restons à vos côtés après le déploiement : suivi des flux, contrôle des données transmises à l’administration (e-reporting) et mise à jour en cas d’évolution réglementaire.
Pourquoi choisir G.A.C.E comme expert-comptable à Toulouse ?
Un cabinet 100 % digital, réactif et humain — au cœur de votre activité.
Nous suivons en temps réel les évolutions du calendrier et des obligations liées à la réforme, y compris pour les entités non assujetties à la TVA.
Pennylane centralise vos factures, votre comptabilité et vos échanges avec votre expert sur une seule plateforme, connectée à une Plateforme Agréée (PA) pour la transmission des flux.
Cabinet situé au 90 bis allée de Barcelone, Toulouse. Rendez-vous en présentiel ou à distance selon vos préférences.
Franchise TVA ou assujetti, auto-entrepreneur ou PME de 50 salariés : notre accompagnement s’adapte exactement à votre situation.
Pennylane — Notre Plateforme Agréée (PA) recommandée
Pennylane est une plateforme française de gestion financière conçue pour les entreprises et leurs experts-comptables. Pennylane est agréée en tant que Plateforme Agréée (PA) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. En tant que cabinet partenaire certifié Pennylane à Toulouse, G.A.C.E vous propose une mise en place clé en main : connexion via cette PA, gestion de vos factures clients et fournisseurs, synchronisation automatique avec votre comptabilité, et e-reporting vers l’administration fiscale.
- Émission et réception conformes aux formats légaux (Factur-X, UBL)
- Transmission automatique des données fiscales (e-reporting)
- Tableau de bord financier en temps réel
- Accès collaboratif avec votre expert-comptable
- Plateforme Agréée (PA) par l’État
- Application mobile disponible
Questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA. Suis-je concerné par la facturation électronique ?
Oui, partiellement. Même sans être assujetti à la TVA, vous avez l’obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. En revanche, l’obligation d’émettre des factures électroniques ne concerne que les entités assujetties à la TVA — ce qui peut exclure les micro-entrepreneurs sous franchise de base.
Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?
L’e-invoicing désigne l’échange de factures entre entreprises via une Plateforme Agréée (PA) dans un format structuré. L’e-reporting concerne la transmission à l’administration fiscale des données de transactions non couvertes par l’e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C), opérations avec des entreprises étrangères, etc.
Mon logiciel de facturation actuel est-il suffisant ?
Pas nécessairement. Votre logiciel doit être connecté à une Plateforme Agréée (PA) reconnue par l’administration fiscale. G.A.C.E réalise un audit de votre situation pour vous conseiller précisément sur les adaptations à effectuer.
Combien de temps prend la mise en place avec Pennylane ?
Avec Pennylane et l’accompagnement G.A.C.E, la mise en place est généralement réalisée en 1 à 3 semaines selon la complexité de votre organisation. Nous recommandons d’anticiper pour éviter tout risque de non-conformité à l’approche des échéances réglementaires.
Anticipez la réforme dès aujourd'hui
Ne laissez pas la facturation électronique vous prendre de court. Contactez votre expert-comptable à Toulouse pour un premier échange sans engagement.
